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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un accord collectif national relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un accord collectif national relatif au travail à temps partiel au Crédit agricole)


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.