Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses)
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.