Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses)
Les dispositions de l'avenant n° 17 du 15 décembre 2016 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels représentés par le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France et l'association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.