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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VERAGUE (Emilie, Ghislaine, Chantal), épouse BOULNOIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de la Gohelle, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais), office créé.
M. LASSUE (Eric, Jean, Louis) et Mme VERAGUE (Emilie, Ghislaine, Chantal), épouse BOULNOIS, sont nommés notaires associés.