Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2016 portant désignation de la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2016 portant désignation de la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 août 2017, la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur les sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA.