Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pilotage SIE »)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pilotage SIE »)
Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.