Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires)


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 juillet 2017, la société Everial (27, rue de la Villette, 69003 Lyon) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule n° 2 de son emprise de Puceul (23, avenue du Cœur-de-l'Ouest, 44 390 Puceul).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.