Par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 juillet 2017, la société Novarchive (22-28, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen du système d'archivage électronique Novadoc (exploité en partenariat avec la société Pragmatik), hébergé dans les centres serveurs de Saint-Denis (Interxion Par5, 11-13, avenue des Arts-et-Métiers) et de Clichy (Pragmatik, 28-32, rue Anatole-France).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.