Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2017 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2016)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2017 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2016)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 juillet 2017, le montant du dividende à verser à l'État par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2016 est fixé à 27 642 000,00 euros.