Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2017 :
La démission de M. BUE (Bernard), huissier de justice à la résidence de Douai (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « H2O BUE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. BUE (Bernard).
M. BUE (Bernard) est nommé huissier de justice associé.