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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017/18/ RN 3 Réunion/1 du 7 juin 2017 relative au projet d'aménagement de la RN 3 entre Saint-Pierre et le col de Bellevue)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017/18/ RN 3 Réunion/1 du 7 juin 2017 relative au projet d'aménagement de la RN 3 entre Saint-Pierre et le col de Bellevue)


Le projet d'aménagement de la RN 3 entre la commune de Saint-Pierre et le col de Bellevue fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.