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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires)

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Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 mai 2017, la société Pro Archives Systèmes, 20, rue de la Guillauderie, parc d'activité de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site d'Aurillac (Cantal), bâtiment n° 1 (zone industrielle de Sistrières, 38 bis, avenue Georges-Pompidou, 15000 Aurillac) et zone n° 3 (dite « salle haute sécurité », zone industrielle de Sistrières, 38 bis, avenue Georges-Pompidou, 15000 Aurillac).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.