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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mai 2017, le bien culturel suivant appartenant au MASI (Museo d'arte della Svizzera italiana), Lugano, Suisse :
Henri Rousseau, Vue de la passerelle de Passy (Bords de la Seine), 1890-1891, huile sur toile, 32,5 × 41 cm, inv. : CCL-1135,
prêté à l'exposition « LES PRIMITIFS MODERNES. LES COLLECTIONS DE WILHELM UHDE » organisée et présentée au LaM - Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut, Villeneuve-d'Ascq du 29 septembre 2017 au 8 janvier 2018 est insaisissable pendant la période de leur prêt à la France du 11 septembre 2017 au 22 janvier 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.