Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mai 2017,
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au Museum of Modern Art (MoMA), New York, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « ÊTRE MODERNE : LE MOMA À PARIS » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 10 octobre 2017 au 5 mars 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 août 2017 au 15 avril 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.