Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mai 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au Georgian National Museum, Tbilissi, Géorgie, prêtés à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin, Bordeaux, organisateur de l'exposition « GÉORGIE, BERCEAU DE LA VITICULTURE » présentée à la Cité du vin, Bordeaux, du 31 juillet 2017 au 5 novembre 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 juillet 2017 au 20 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.