Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mai 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Académie des arts (Akademie der Künste), Berlin, Allemagne ;
- Musée d'architecture et d'université technique (Architekturmuseum der Technischen Universität), Munich, Allemagne ;
- Musée d'architecture allemand (Deutsches Architekturmuseum), Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Deutsches Museum, Munich, Allemagne ;
- Musée du château de Gottorf (Museen von Schloss Gottorf), Schleswig, Allemagne ;
- Musée Wenzel Hablik (Wenzel Hablik Museum), Itzehoe, Allemagne ;
- Musée des choses (Museum der Dinge), Berlin, Allemagne ;
- Musée de la ville de Plymouth (Plymouth City Museum and Art Gallery), Plymouth, Royaume-Uni ;
- Archives nationales (The National Archives), Kew, Royaume-Uni ;
- Centre d'architecture (Architekturzentrum), Vienne, Autriche ;
- Musée des arts appliqués (Museum für Angewandte Kunst), Vienne, Autriche ;
- Bibliothèque Avery - Architecture - Beaux-Arts (Avery Architectural & Fine Arts Library), New York, Etats-Unis ;
- Yale University Art Gallery, New Haven, Etats-Unis ;
- NASA, Moffett Field, Etats-Unis ;
- Université de Dublin (Trinity College), Dublin, Irlande ;
- Galerie nationale (Národní galerie), Prague, République tchèque ;
- Centre Prometheus (Institute Prometheus), Kazan, Russie,
prêtés à l'exposition « L'INVENTION DU GLOBE. ARCHITECTURES ET SCIENCES À LA DÉCOUVERTE DU MONDE », organisée et présentée à la Cité de l'architecture et du patrimoine, Paris, du 9 novembre 2017 au 26 mars 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 octobre 2017 au 27 avril 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.