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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (cabinet))


Délégation est donnée à Mme Julie LAVET, cheffe de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.