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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)


L'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Le ministre de la défense peut, par arrêté, instituer des régies de recettes chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense pour l'encaissement des recettes suivantes :
1° Valeurs pécuniaires versées par les élèves ou par les personnes exerçant l'autorité parentale ;
2° Allocations versées au titre de prestations de l'action sociale des armées ;
3° Autres allocations versées au titre d'une aide sociale à un élève par un organisme public ou privé ;
4° Valeurs pécuniaires versées à un élève étranger par l'Etat dont il est ressortissant ou dans le cadre d'une action de coopération. »