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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 11 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ESCOBAR (Ghislaine) en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à compter du 31 mai 2017.
L'arrêté du 9 février 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, est abrogé à compter du 31 mai 2017.