Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE ainsi qu'à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle et actualisant la liste des organismes habilités)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE ainsi qu'à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle et actualisant la liste des organismes habilités)
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.