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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.