Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 avril 2017 portant élévation à la dignité de grand officier en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 avril 2017 portant élévation à la dignité de grand officier en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh)


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 février 2017 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


A la dignité de grand officier
Avec traitement
(Article R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉ DE GUERRE
Théâtres d'opérations extérieurs


Gniewek (Franciszek). Lieutenant. Commandeur du 13 juillet 2005.


Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
DÉPORTÉ RÉSISTANT


Bouwet (Daniel, Désiré, Robert). Adjudant. Commandeur du 26 septembre 2003.


PRISONNIERS DU VIÊT-MINH


Chauvet (Gabriel, Antoine). Colonel. Commandeur du 7 mai 2004.
Lunet de la Malene (Guy, Marie, Jacques). Capitaine. Commandeur du 7 juin 1995.