Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.