Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 mars 2017 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 mars 2017 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique)
Par décret en date du 28 mars 2017, est approuvée la délibération du 18 août 2016 par laquelle l'association dite « Société de défense des animaux », reconnue d'utilité publique par décret du 12 janvier 1971 et dont le siège est à Cahors (46), a décidé de sa dissolution. Le décret du 12 janvier 1971 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Société de défense des animaux » est abrogé.