Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 15 mars 2017
Retraits de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours (n° 4555), déposée le 22 février 2017.
Acte est donné de ce retrait.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain (n° 4592), déposée le 10 mars 2017.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mars 2017, de M. Jean-Yves Le Déaut, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 4594, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée.
Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Par lettre du mercredi 15 mars 2017, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d'entreprises, modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprises [COM (2017) 114 final].