Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2017, les biens culturels suivants, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant aux institutions suivantes :
- Albright-Knox Art Gallery, Buffalo, Etats-Unis ;
- The Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, Etats-Unis ;
- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art (MoMA), New York, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- Fondation Beyler AG., Riehen/Bâle, Suisse ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse,
prêtés à Paris-Musées, établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « DERAIN, BALTHUS, GIACOMETTI » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris du 1er juin 2017 au 29 octobre 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2017 au 29 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.