Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse)
L'alinéa 1 de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2016 relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige, à l'accord national professionnel susvisé ».