Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2017, les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« Cour d'appel de Rennes
« Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

« Assesseurs suppléants :
« Mme ROUSSON Andrée
« M. CHAUTARD Alain »,
Lire :

« Cour d'appel de Riom
« Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay

« Assesseurs suppléants :
« Mme ROUSSON Andrée
« M. CHAUTARD Alain ».