Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2017 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2017 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac)
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 février 2017, sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 11° du V de l'article R. 262-1-2 du code de la sécurité sociale et pour une durée de trois ans : Mme le professeur Karine CHEVREUL. M. le professeur Daniel THOMAS.