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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques))


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 janvier 2017, M. Daniel HERBAUT, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Paris 8e, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.