Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie)

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, en date du 31 janvier 2017, est nommé membre du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des Collectivités territoriales
Conseils départementaux

Val-de-Marne :
M. Pierre BELL-LLOCH en remplacement de M. Didier GUILLAUME.