Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours)
Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 3 321 396,00 € en autorisations d'engagement et de 3 321 396,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.