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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017))

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.