Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017))
L'extension des effets et sanctions des accords et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et ledit avenant.