Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôts de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de Radio France pour la période 2015-2019.
Il a été transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport recensant le volume des emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales et les organismes publics.
Ce rapport a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.