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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 décembre 2016 :
Mme TOURLOURAT (Marlène, Denise, Simone) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN, Béatrice AUBERGER-MARTIN et Nathalie BARTHABURU-DEGAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ingré (Loiret).
Le retrait de M. VASSELIN (Jean, Eugène, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN, Béatrice AUBERGER-MARTIN et Nathalie BARTHABURU-DEGAND, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN, Béatrice AUBERGER-MARTIN et Nathalie BARTHABURU-DEGAND est ainsi modifiée : « Yves AUBERGER, Béatrice AUBERGER-MARTIN, Nathalie BARTHABURU-DEGAND et Marlène TOURLOURAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».