Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne)
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.