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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Roussillon Habitat »)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Roussillon Habitat »)


Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 12 décembre 2016, l'agrément de la SA d'HLM « Roussillon Habitat », dont le siège social est situé à Perpignan (66), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Roussillon Habitat » est abrogé.