Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. QUILLÉVÉRÉ (Guy))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. QUILLÉVÉRÉ (Guy))
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Quillévéré (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna à compter du 21 janvier 2017.