Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 27 octobre 2016, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les élections sénatoriales et les incompatibilités parlementaires :
- examen de déclarations d'activités de Sénateurs ;
- présentation de trois projets de document d'information sur : les incompatibilités parlementaires ; le non-cumul du mandat parlementaire avec les fonctions exécutives locales ; les prochaines élections sénatoriales.
II. - Projet de modification de l'Instruction générale du bureau :
- modalités de publication des rapports de commissions d'enquête.
III. - Activités internationales :
- communication sur la coopération technique interparlementaire en 2016 ;
- programme de coopération avec le Conseil de la nation de la République algérienne démocratique et populaire ;
- charte sur les règles de fonctionnement des groupes interparlementaires d'amitié.
VI. - Communication sur la mise en place des cours en ligne relatifs à l'institution sénatoriale.
V. - Contribution du Sénat au plan d'action national pour une action publique transparente et collaborative (2015-2017).
VI. - Questions administratives :
- déontologie administrative : projet de modification du règlement intérieur et de charte de déontologie des membres du personnel ;
- examen probatoire d'huissier - conditions pour concourir : projet de modification du règlement intérieur ;
- moyens de la délégation parlementaire au renseignement.
VII. - Questions diverses.