Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017
Mercredi 12 octobre 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Lecture définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034 et n° 4067).
Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4056) de Mme Béatrice Santais, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.