Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.