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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer))


Délégation permanente est donnée à Mme Barbara VAUDO-ROUQUEIROL, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du cabinet de la ministre des outre-mer, et à M. Mehdi KHEDHIRI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.