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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 septembre 2016 autorisant l'acceptation d'un legs)

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Par décret en date du 26 septembre 2016, l'Académie des sciences morales et politiques est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. André Levesque au bénéfice de la Fondation André Levesque pour l'avenir de la relation.