Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 septembre 2016, est abrogé l'arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 04-10 « Pâté de campagne », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 04-10 « Pâté de campagne », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des Fermiers d'Argoat, espace Keraïa, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.