Commissions mixtes paritaires
Mercredi 14 septembre 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
A 14 h 30 (salle n° 216, salle de la commission des lois du Sénat) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte :
A 14 h 30 (salle n° 216, salle de la commission des lois du Sénat, à l'issue de la CMP sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.