Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 août 2016 portant radiation (magistrature))
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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. Yves Rabineau, magistrat hors-hiérarchie, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er août 2016, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général des affaires sociales.