Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SEGOT (Hubert))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SEGOT (Hubert))
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Hubert SEGOT, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 3 février 2016 et radié des cadres à la même date.