Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP))
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du logement et de l'habitat durable et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 juillet 2016, M. Emmanuel COUET est nommé président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre.