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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572))

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.